Annexe RGPD / DPA

1. Rôles des parties

Le Client agit en qualité de responsable de traitement pour les données personnelles traitées dans le cadre de son site WordPress, de ses contenus, de ses utilisateurs, prospects, clients et équipes. SOJYTICS agit en qualité de sous-traitant uniquement lorsqu’elle traite des données personnelles pour le compte du Client afin de fournir le Plugin, le support, la maintenance, l’analyse de contenu ou les fonctionnalités associées.

Pour ses propres traitements de gestion commerciale, facturation, prospection, support et sécurité, SOJYTICS demeure responsable de traitement. Voir la politique de confidentialité.

2. Objet, durée et nature des traitements

SOJYTICS traite les données pour la durée du contrat et uniquement aux fins de fournir, maintenir, sécuriser, améliorer raisonnablement et supporter le Plugin et les prestations associées.

• Nature : collecte, consultation, stockage, transmission, structuration, analyse, génération, diagnostic, journalisation, suppression.
• Finalités : activation de licence, analyse éditoriale, mémoire du site, génération de recommandations et brouillons, suivi des coûts API, support, maintenance, sécurité.
• Catégories de données : contenus WordPress, titres, URLs, métadonnées, données techniques, comptes administrateurs nécessaires, logs, éventuellement données personnelles incluses dans les contenus du site.

3. Instructions documentées

SOJYTICS traite les données uniquement sur instruction documentée du Client, matérialisée par le contrat, les paramètres du Plugin, les demandes de support et la documentation applicable.

4. Confidentialité et sécurité

SOJYTICS s’engage à ce que les personnes autorisées à traiter les données soient soumises à une obligation de confidentialité et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées.

5. Sous-traitants ultérieurs

Le Client autorise SOJYTICS à recourir à des sous-traitants ultérieurs pour l’hébergement, la maintenance, le support, l’e-mailing, la facturation, les paiements, les API IA ou les services techniques nécessaires. La liste des sous-traitants peut être communiquée sur demande.

6. API IA choisies par le Client

Lorsque le Client configure ses propres clés API ou choisit directement un fournisseur IA, SOJYTICS n’est pas responsable des conditions de traitement, de conservation ou d’utilisation des données par ce fournisseur. Le Client doit vérifier les conditions contractuelles, le lieu de traitement, les garanties de transfert et les paramètres de confidentialité du fournisseur IA choisi.

7. Assistance du Client

SOJYTICS assiste raisonnablement le Client pour répondre aux demandes d’exercice de droits, notifier une violation de données, réaliser une analyse d’impact ou démontrer la conformité, dans la limite des informations à sa disposition.

8. Violation de données

SOJYTICS notifiera au Client toute violation de données personnelles affectant les traitements réalisés pour son compte dans les meilleurs délais après en avoir eu connaissance.

9. Sort des données en fin de contrat

À la fin du contrat, SOJYTICS supprimera ou restituera les données traitées pour le compte du Client, selon les modalités techniques disponibles, sauf obligation légale de conservation ou archivage probatoire nécessaire à la défense de ses droits.

10. Audit

SOJYTICS mettra à disposition les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect de la présente annexe. Tout audit sur site ou audit technique approfondi devra être demandé avec un préavis raisonnable.