Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente professionnelles sont proposées par SOJYTICS, SASU au capital social de 2 000 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 988 935 847, dont le siège social est situé 124 rue Lucien Faure, 33300 Bordeaux, numéro de TVA intracommunautaire FR85988935847, représentée par Nicolas Bourrel en qualité de Président.

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2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par un client professionnel auprès de SOJYTICS concernant le plugin WordPress Sojytics AI Content Engine, ses licences d’utilisation, ainsi que les prestations d’audit, d’installation, de configuration, de support, de maintenance ou d’accompagnement associées.

Les présentes CGV sont réservées aux clients professionnels agissant pour les besoins de leur activité.

3. Définitions

• Plugin : le logiciel WordPress Sojytics AI Content Engine.
• Licence : le droit d’utilisation non exclusif, non transférable et limité concédé au Client.
• Client : le professionnel ayant commandé une licence ou une prestation auprès de SOJYTICS.
• Site autorisé : le site WordPress unique pour lequel la licence est activée.
• API IA : les services tiers d’intelligence artificielle utilisés pour certaines fonctionnalités.
• Contenus générés : idées, plans, recommandations, brouillons, textes ou éléments éditoriaux produits ou proposés par le Plugin.

4. Documents contractuels

Le contrat comprend, par ordre de priorité décroissant : le devis ou bon de commande accepté, les éventuelles conditions particulières, les présentes CGV, le CLUF/EULA, l’annexe RGPD/DPA lorsqu’elle est applicable, la politique de confidentialité et les éventuelles annexes techniques.

5. Description des offres

SOJYTICS propose notamment les offres Essentiel, Pro et Illimité pour l’utilisation du Plugin sur un site WordPress, ainsi que des prestations optionnelles d’audit, d’installation, de configuration et de mise en service.

Les offres annuelles Essentiel, Pro et Illimité annuel sont concédées pour la durée indiquée au devis ou sur la page de commande, en principe pour un site WordPress et pour une durée d’un an.

L’offre Illimité à vie correspond à un droit d’utilisation du Plugin pour la durée de vie commerciale du produit Sojytics AI Content Engine, sur un site WordPress, hors coûts API IA, hors prestations spécifiques et sous réserve du respect des conditions de licence. Les conditions de support, de maintenance et de mises à jour applicables sont celles indiquées au devis ou sur la page de commande au moment de l’achat.

6. Prix, taxes et coûts tiers

Les prix sont indiqués en euros hors taxes sauf mention contraire. La TVA et toute taxe applicable sont facturées conformément à la réglementation en vigueur.

Sauf stipulation contraire, les coûts d’utilisation des API IA, modèles, services d’hébergement, services tiers ou connecteurs externes ne sont pas inclus dans le prix de la licence. Ils restent à la charge du Client.

7. Activation, livraison et accès

La livraison du Plugin intervient par mise à disposition d’un fichier, d’un lien de téléchargement, d’un accès compte, d’une clé de licence ou de toute autre modalité communiquée par SOJYTICS.

8. Support et maintenance

Le support inclus, lorsqu’il existe, porte sur les anomalies reproductibles du Plugin dans un environnement compatible. Il ne comprend pas, sauf mention contraire, la stratégie SEO, la rédaction éditoriale, le paramétrage avancé, les développements spécifiques ou les conflits causés par des thèmes ou extensions tiers.

9. Obligations du Client

• Utiliser le Plugin conformément aux présentes conditions et à la documentation.
• Maintenir un environnement WordPress compatible.
• Réaliser des sauvegardes régulières avant installation, mise à jour ou génération massive de contenus.
• Relire, vérifier, modifier et valider tout contenu avant publication.
• Respecter les droits de tiers, le RGPD, les règles publicitaires, les règles sectorielles et les conditions des fournisseurs IA.

10. Responsabilité sur les contenus générés

Le Plugin est un outil d’assistance éditoriale. Les idées, recommandations, brouillons et contenus générés peuvent comporter des erreurs, approximations, omissions, répétitions, formulations inadaptées ou informations non vérifiées. Le Client reste seul responsable des contenus générés, modifiés, validés, publiés ou diffusés à partir du Plugin.

11. Absence de garantie SEO ou commerciale

SOJYTICS ne garantit aucun positionnement dans les moteurs de recherche, aucune indexation, aucun trafic, aucun taux de conversion, aucun chiffre d’affaires, aucun retour sur investissement ni aucune performance commerciale.

12. API IA et services tiers

Lorsque le Client utilise ses propres clés API, il contracte directement avec le fournisseur tiers concerné et demeure responsable du respect des conditions de ce fournisseur, du paramétrage, des coûts, des limites de compte et des données transmises.

13. Propriété intellectuelle

Le Plugin, son code, son architecture, ses fonctionnalités, sa documentation, ses marques, signes distinctifs, éléments graphiques, méthodes et éléments protégés demeurent la propriété exclusive de SOJYTICS ou de ses ayants droit. La licence n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle.

14. Données et confidentialité

Les traitements de données personnelles sont encadrés par la politique de confidentialité et, le cas échéant, par l’annexe de sous-traitance RGPD/DPA.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux matériellement compétents du ressort de Bordeaux, sauf disposition impérative contraire.